Pour les DASRI
Les emballages DASRI doivent comporter les marquages suivants :
- Couleur dominante jaune
- Etiquette de danger 6.2
- Mention « Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux »
- Limite de remplissage indiquée et respectée
- Capacité en L et en Kg max
- Code UN 3291
- Norme NF (sauf pour les GE)
- N° d’agrément ADR (sauf pour les sacs)
- Fermetures temporaires (en cours d’utilisation) et définitives (avant leur enlèvement pour entreposage) (sauf pour les GE, fermeture pour le transport)
- Nom du producteur ou n° permettant de le retrouver (code client)
Si les déchets sont à incinération obligatoire, indiquer sur le contenant « incinération obligatoire », en particulier pour :
- Les déchets souillés de médicaments cytotoxiques (= cytotraces)
- Les médicaments périmés
Pour les pièces anatomiques d’origine humaine PAOH
Les emballages doivent comporter les marquages suivants :
- Etiquette de danger 6.2
- Code UN 3291
- Mention « Pièces anatomiques d’origine humaine destinées à la crémation »
- N° d’agrément ADR
- Nom du producteur ou code client
Pour les cytotoxiques
Les contenants doivent comporter les marquages suivants :
- Etiquette de danger 6.1
- Code UN 3249 (déchets solides) ou UN 1851 (déchets liquides)
- N° d’agrément ADR
- Nom du producteur ou code client
Pour les DIMED / MNU
Les emballages doivent comporter la typologie de déchets « médicaments périmés, non utilisés, DIMED, … » et spécifier incinération obligatoire ; mais aucune règlementation particulière ne s’applique.
Pour les DMIA
Les emballages doivent comporter les marquages suivants :
- Indication que le contenant contient des DMIA
- Mention « Piles et accumulateurs en vue d’un recyclage »
