Les dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) sont des dispositifs dont le fonctionnement dépend d’une source d’énergie. Les stimulateurs cardiaques, couramment appelés pacemakers, en sont un exemple.
Après leur explantation, ces dispositifs nécessitent une prise en charge distincte des DASRI classiques, notamment en raison de la présence de piles au lithium. Leur conditionnement, leur transport, leur stockage et leur élimination doivent donc être organisés dans une filière dédiée.
Nous accompagnons les établissements et professionnels concernés pour assurer une gestion adaptée de leurs DMIA, depuis leur conditionnement jusqu’à leur élimination.
Pacemakers : des déchets dangereux qui nécessitent une attention particulière
Une fois explantés et destinés à l’élimination, les pacemakers contenant une pile au lithium ne doivent pas être considérés comme de simples DASRI.
Leur présence implique notamment de prendre en compte les risques associés aux piles au lithium, qui nécessitent des précautions particulières lors de leur manipulation, de leur stockage et de leur transport. Plus généralement, la réglementation impose au producteur de caractériser et de classifier ses déchets dangereux.
Dans le cadre de notre prestation, les pacemakers sont pris en charge sous la désignation UN 3091 – piles au lithium métal contenues dans un équipement, relevant de la classe 9 pour le transport.
Un conditionnement spécifique dans des seaux DMIA
La sécurisation de la filière commence dès le conditionnement.
Les pacemakers doivent être déposés dans des seaux rigides dédiés aux DMIA. Ces contenants doivent notamment porter les marquages réglementaires correspondant au transport, dont le code ONU UN 3091 et l’étiquetage associé.
Le conditionnement doit également permettre de limiter les risques liés aux dispositifs et à leurs piles. Les DMIA doivent être correctement immobilisés ou calés dans le contenant et le couvercle doit être correctement fermé.
Il est important de respecter la limite de remplissage du contenant et de ne pas mélanger plusieurs types de déchets au sein du même emballage.
Pourquoi les DMIA ne doivent-ils pas être mélangés aux DASRI ?
Les DMIA contenant des piles au lithium présentent un risque différent de celui associé aux déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Ils nécessitent donc une filière distincte. Dans le cadre de notre prestation, les pacemakers concernés ne sont pas transportés avec les DASRI.
Cette séparation permet d’appliquer à chaque flux les règles de conditionnement, de transport et de traçabilité correspondant à ses caractéristiques.
Un transport encadré par la réglementation ADR
Le transport routier des matières dangereuses est encadré par l’ADR. Pour les pacemakers concernés par cette prestation, la désignation utilisée est UN 3091, correspondant aux piles au lithium métal contenues dans un équipement.
Le transport nécessite donc un emballage, un étiquetage et des documents adaptés.
Dans le cadre de notre procédure, un BSD pour déchets chimiques est utilisé avec la désignation :
UN 3091 – Déchets, piles au lithium métal contenues dans un équipement, 9, (E).
Cette traçabilité accompagne le déchet dans son parcours et participe à la sécurisation de sa prise en charge.
Décontamination : une étape préalable indispensable
Avant d’organiser la collecte, nous demandons la transmission d’un certificat de décontamination (un modèle peut vous être fourni sur demande).
Ce document permet de confirmer que le dispositif explanté a fait l’objet de la procédure prévue avant sa prise en charge. Sa transmission préalable permet ensuite de déclencher l’émission du BSD, la planification et la collecte.
Le professionnel dispose ainsi d’une procédure clairement identifiée pour préparer l’enlèvement de ses DMIA.
Stockage et élimination des pacemakers
Dans le cadre de la filière présentée, le stockage des pacemakers est réalisé sur un site ICPE adapté à cette activité.
L’organisation prévoit leur élimination dans un délai maximal de six mois, conformément au cadre de prise en charge que nous appliquons.
Cette gestion séparée est d’autant plus importante que les équipements contenant des piles ou batteries au lithium nécessitent des conditions de stockage permettant notamment de prévenir leur endommagement et les risques associés.
PROSERVE DASRI vous accompagne dans la gestion de vos DMIA
Conditionnement, collecte, transport, traçabilité et orientation vers la filière d’élimination : nous proposons une prestation dédiée à la gestion des dispositifs médicaux implantables actifs.
Nos équipes accompagnent les établissements concernés dans la mise en place de la prestation et leur fournissent les seaux DMIA adaptés à la collecte des pacemakers.
L’objectif est simple : permettre aux professionnels de disposer d’une filière clairement identifiée pour leurs dispositifs explantés, sans les mélanger avec leurs autres déchets de soins.
Vous avez des pacemakers ou d’autres DMIA à faire collecter ? Contactez nos équipes pour mettre en place une prestation adaptée à votre établissement.
