La gestion des DASRI est principalement encadrée par le Code de la santé publique, le Code de l’environnement, le Code du travail et l’ADR. Ces réglementations définissent les obligations relatives au tri, au conditionnement, à l’entreposage, à la collecte, au transport et à l’élimination des déchets. 

Ce sont des déchets d’activités de soins contenant des microorganimses viables ou leur toxines dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.(article R1335-1, code SP)

Les DASRI doivent être triés dès leur production, conditionnés dans des emballages homologués et entreposés dans des conditions conformes afin de garantir la sécurité des personnes et le respect de la réglementation. 

La collecte des DASRI doit être réalisée par un prestataire habilité. Leur traçabilité est assurée grâce aux documents réglementaires, jusqu’à leur traitement et leur élimination dans une filière agréée.