Les pièces anatomiques d’origine humaine (PAOH) font l’objet d’une filière de gestion distincte des autres déchets d’activités de soins. Leur nature impose des exigences particulières en matière de conditionnement, d’entreposage, de transport et d’élimination.
Que sont les PAOH ?
Les PAOH correspondent à des organes ou membres aisément identifiables par un non-spécialiste, recueillis dans le cadre d’activités de soins (R1335-9 du CSP). Leur prise en charge est encadrée par le Code de la santé publique et répond à des obligations spécifiques qui les distinguent des DASRI classiques.
À l’inverse, les tissus ou organes qui ne sont plus identifiables, notamment après certaines analyses anatomopathologiques, rejoignent la filière des DASRI.
Les PAOH sont considérées comme des matières infectieuses (chapitre 2.2.62 de l’ADR).
Une traçabilité assurée dès le bloc opératoire
La gestion des PAOH débute dès leur production.
Après l’intervention, les pièces anatomiques sont placées dans un emballage hermétique puis enregistrées dans un registre interne garantissant leur anonymisation. Chaque pièce reçoit une codification permettant d’assurer sa traçabilité tout au long de la filière, jusqu’à son élimination, sans compromettre la confidentialité des patients. Un bordereau de suivi accompagne également chaque prise en charge.
Cette organisation permet aux établissements de santé de répondre à leurs obligations réglementaires tout en sécurisant le suivi administratif des PAOH.
Des emballages conformes aux exigences réglementaires
Les pièces anatomiques sont conditionnées dans des emballages adaptés : caisses en bois compatibles à la crémation, avec sac hermétique intérieur et système de fermeture provisoire et définitive. Les emballages utilisés pour le conditionnement des pièces anatomiques d’origine humaine portent la mention «Pièces anatomiques d’origine humaine destinées à la crémation» en toutes lettres. Sur chaque emballage doit figurer le nom du producteur et le code d’anonymisation de la PAOH.
Des conditions d’entreposage strictement encadrées
Avant leur enlèvement, les PAOH doivent être conservées dans des conditions précises.
Elles sont entreposées à des températures comprises entre 0 et 5°C pendant huit jours, ou congelées à -20°C et éliminées rapidement. Les enceintes frigorifiques ou de congélation utilisées pour l’entreposage des pièces anatomiques doivent être exclusivement réservées à cet usage et identifiées comme telles. L’accès à ces enceintes est réservé aux personnes assurant l’entreposage ou l’évacuation des pièces anatomiques.
Une organisation maîtrisée jusqu’à la crémation
La collecte des PAOH est organisée selon des procédures spécifiques.
Les emballages sont définitivement fermés avant leur enlèvement puis transportés conformément à la réglementation applicable aux matières dangereuses. Les tournées sont planifiées en tenant compte des contraintes des crématoriums partenaires afin d’assurer une prise en charge fluide et sécurisée. La traçabilité peut être assurée au moyen d’un bordereau CERFA ou de la plateforme Trackdéchets lorsque les établissements concernés sont raccordés au dispositif
