Qu’est-ce qu’un audit DASRI ?
Un audit DASRI est un contrôle, interne ou externe, destiné à évaluer la manière dont les déchets infectieux sont gérés, du tri jusqu’à leur élimination finale. Il vise à identifier les écarts entre les pratiques réelles et les obligations réglementaires (notamment l’arrêté du 7 septembre 1999).
Objectifs principaux de l’audit :
✅Vérifier la conformité réglementaire.
✅Améliorer les procédures internes.
✅Réduire les risques infectieux et environnementaux.
✅Former et sensibiliser le personnel.
Qui est concerné par l’audit DASRI ?
Tous les acteurs produisant des déchets médicaux :
| Type d’établissement | Exemples | Obligations principales |
|---|---|---|
| Établissements de santé | Hôpitaux, cliniques | Audit interne régulier, plan de gestion DASRI |
| Laboratoires | Analyses, recherche | Contrôle de traçabilité et d’élimination |
| EHPAD / maisons de retraite | Soins aux résidents | Gestion sécurisée des piquants et coupants |
| Vétérinaires | Cabinets et cliniques | Conformité des collectes DASRI |
Pourquoi réaliser un audit DASRI ?
Il existe de bonnes raisons de mettre en place un audit DASRI.
1. Assurer la conformité en vigueur
La réglementation encadrant la gestion des DASRI est stricte. L’audit DASRI est un outil permettant de garantir la conformité, la sécurité du personnel et la protection de l’environnement.
2. Diagnostiquer la gestion de vos DASRI
Une mauvaise gestion des DASRI peut, en outre, avoir des conséquences graves :
- contamination par le sang et les fluides,
- sanctions et amendes,
- atteinte à l’image de l’établissement,
- pollution environnementale.
Voici des exemples de dysfonctionnement pouvant être rencontrés lors de l’analyse de la chaîne de gestion des DASRI :
- Non-respect des règles de stockage
- DASRI mélangés aux déchets ménagers
- Absence de BSD (bordereau de suivi)
➡️ Un audit permet d’anticiper ces risques avant qu’ils ne deviennent des problèmes majeurs !
3. Faire face aux contrôles renforcés par l’ARS et la DREAL
Ces dernières années, les agences régionales de santé (ARS) et la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ont intensifié leurs contrôles sur la gestion des DASRI.
🎯Leur objectif : s’assurer que chaque producteur respecte les obligations de tri, de stockage, de transport et d’élimination de ses déchets à risques infectieux.
Lors d’une inspection, les agents peuvent :
- demander la présentation des bordereaux de suivi (BSD),
- vérifier la traçabilité complète des déchets,
- évaluer les conditions de stockage sur site.
En cas de non-conformité avérée, des mises en demeure ou sanctions administratives peuvent être prononcées, d’où l’importance de réaliser un audit régulier pour anticiper ces contrôles et garantir une gestion irréprochable.
Comment se déroule un audit DASRI ?
| Etapes | Description | Objectif |
|---|---|---|
| 1. Analyse documentaire | Vérification des registres, BSD, contrats | Contrôler la conformité administrative |
| 2. Visite sur site | Observation du tri, stockage et transport | Identifier les écarts de pratiques |
| 3. Entretien avec le personnel | Sensibilisation et vérification des connaissances | Mesurer le niveau de formation |
| 4. Rapport d’audit | Bilan des non-conformités et recommandations | Proposer un plan d’amélioration |
Qui réalise des audits DASRI ?
Un audit DASRI peut être réalisé par un responsable hygiène ou qualité ou par un prestataire de collecte externe comme Proserve DASRI.
Les avantages d’un audit avec Proserve DASRI
Proserve DASRI accompagne les établissements dans la gestion complète de leurs déchets à risques infectieux !
Audit de conformité DASRI ✅
Collecte et transport certifiés ✅
Fourniture d’emballages agréés ✅
Suivi et reporting ✅
Traçabilité et sécurité ✅
Respect des normes des contenants et de l’ADR ✅
Réduction durable des erreurs de tri ✅
À quelle fréquence réaliser un audit DASRI ?
- Annuellement pour les établissements de santé.
- Tous les 2 ans pour les structures à faible production.
- Après tout changement important (nouveaux locaux, nouveaux prestataires, nouvelles procédures).
L’audit DASRI n’est pas une contrainte, mais une opportunité d’amélioration continue.
Avec Proserve DASRI, bénéficiez d’un accompagnement complet, de l’audit à la collecte, pour une gestion conforme.
Comment bien se préparer à l’audit DASRI ?
Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est recommandé de :
- Mettre à jour les documents administratifs : contrats de collecte, registres de suivi, bordereaux (BSD).
- Vérifier les zones de stockage : propreté, signalétique, respect des températures et délais de conservation.
- Contrôler le tri à la source : s’assurer que les déchets piquants, coupants et infectieux sont correctement séparés.
- Informer le personnel : rappeler les consignes de tri, les procédures internes et l’importance de la traçabilité.
- Préparer un interlocuteur référent : idéalement le responsable hygiène, qualité ou environnement, pour accompagner l’auditeur.
Une préparation sérieuse prouve votre engagement en matière de sécurité et de conformité, tout en rendant l’audit plus fluide et constructif.
