Le prétraitement par désinfection ou banalisation est un procédé qui permet de garantir une réduction de la contamination microbiologique des DASRI en associant 2 étapes :
- Une modification de l’apparence des DASRI (broyage)
- Une réduction de leur pouvoir infectieux (désinfection)
Dans le but que les déchets issus du prétraitement par désinfection suivent une filière de traitement de déchets non dangereux (ordures ménagères).
Le process :
Les DASRI sont vidés dans une trémie, broyés et chauffés par un système de micro-ondes en série. Les déchets sont ensuite maintenus à température élevée pendant environ 1h avant d’être évacués dans une benne à déchets.
En sortie de ces équipements, les déchets sont assimilables à des ordures ménagères et éliminés ensuite par enfouissement ou par incinération ordures ménagères.
ATTENTION tous les DASRI ne peuvent pas être banalisés :
Ces déchets doivent être conditionnés dans des emballages conformes et clairement identifiés « incinération obligatoire ».
Tous les DASRI ne sont pas concernés par la banalisation
Il est essentiel de bien connaître les catégories de déchets exclus du prétraitement. Ces déchets présentent un risque particulier (chimique, biologique, anatomique…) ou ne sont pas compatibles techniquement avec le processus de banalisation.
Ignorer ces distinctions peut mener à une non-conformité réglementaire et à des sanctions en cas de contrôle.
Pourquoi ces déchets sont-ils exclus ?
- Les médicaments cytotoxiques ou cytostatiques (ex. anticancéreux) nécessitent une destruction à très haute température pour éviter tout risque pour la santé publique.
- Les liquides en grande quantité ne peuvent être correctement traités par micro-ondes : ils risquent d’être partiellement désinfectés.
- Les pièces métalliques risquent d’endommager les équipements de banalisation.
- Les PAOH relèvent d’une réglementation éthique et symbolique spécifique (crémation obligatoire).
- Certains déchets comme les pacemakers ou piles contiennent des matériaux dangereux ou électroniques : ils suivent une filière de déchets spécifiques ou électroniques.
- Enfin, les déchets à risque ATNC (ex. prions responsables de la maladie de Creutzfeldt-Jakob) nécessitent un traitement très encadré, défini au cas par cas par l’ARS.
Responsabilité et traçabilité : ce que dit la réglementation
Le producteur des déchets en est responsable jusqu’à leur élimination finale. Cela implique :
- De trier les DASRI en amont, dès leur production.
- De s’assurer que les déchets envoyés en banalisation sont bien éligibles à ce traitement.
- De choisir un prestataire habilité.
- De conserver les bordereaux de suivi pendant au moins 5 ans.
Questions fréquentes
Peut-on banaliser des seringues usagées ?
Oui, à condition qu’elles ne soient pas souillées par des produits cytotoxiques et qu’elles soient collectées dans des contenants adaptés (pouvant être broyés).
Le prétraitement par micro-ondes est-il aussi efficace que l’incinération ?
Sur les déchets éligibles, oui. Il garantit une réduction suffisante de la charge microbiologique pour rendre les déchets non infectieux. Mais il ne neutralise pas les substances chimiques ou toxiques.
Faut-il un local dédié pour stocker les DASRI en attente de banalisation ?
Oui. Comme pour tout entreposage de DASRI, il faut un local fermé, ventilé, nettoyable, respectant les normes en vigueur.
En résumé
Le prétraitement par banalisation est une solution pertinente pour certains déchets de soins, à condition de respecter les règles strictes de tri, de traitement et de traçabilité. Pour garantir la conformité, il est recommandé de :
- Former les équipes au tri à la source.
- Identifier clairement les déchets non banalisables.
- Travailler avec un prestataire agréé, capable de vous conseiller et de garantir un traitement conforme.
👉En cas de doute, rapprochez-vous de votre ARS ou de votre prestataire de collecte.